A+A- A



- Météo -
vigilances
& alertes
en cours

- Crues -
vigilances
& alertes
en cours
Voir si je suis en zone inondable
Suis-je concerné par un PPRI
Galerie Multimédia

- Enquête -
Pluies & Inondations

La compétence GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) est définie par la Loi MAPTAM du 27 janvier 2014. Elle est affectée au bloc communal et Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre à compter du 1er janvier 2016. Elle deviendra une compétence exclusive des EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2018.

Notre département est déjà fortement impliqué dans le domaine de la GEMAPI notamment au travers de son organisation territoriale en syndicats de bassin versant et EPTB. Le Gard a donc mis en oeuvre sa politique de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations à l'échelle des bassins versants. 

Afin de comprendre les enjeux de cette réforme et de ne pas enrayer la dynamique locale construite à partir des années 1990, le Comité Départemental de l'Eau et des Inondations (CDEI) a souhaité organiser une première journée d'information et d'échange à l'attention des EPCI à fiscalité propre et des syndicats de bassin versant.  

Le Conseil Général du Gard, à cette occasion, a missionné un prestataire (SEPIA Conseils et Philippe MARC avocat à la  cour) pour établir une analyse des textes en vigueur et une mise en perspective sur le contexte gardois. L'objectif était de mettre en exergue les principaux enjeux de la mise en oeuvre de la GEMAPI et de donner aux EPCI des éléments techniques pour nourrir leur réflexion. 

116 personnes ont ainsi répondu présentes à cette invitation le 21 novembre 2014 à l'auditorium de la Maison du Département. Cette demie journée a permis aux participants de faire part de leurs interrogations sur le sujet. 

En 2015, une deuxième étape est prévue pour aider à la structuration des réflexions sur les territoires, à l'échelle des bassins versants notamment.

Télécharger les présentations du colloque:

- présentation du CDEI

- ordre du jour du colloque

- présentation de l'Agence de l'Eau RMC

- présentation du contexte national de la GEMAPI (Philippe Marc, avocat à la cour)

- présentation du contexte gardois de la GEMAPI (SEPIA Conseils)

- conclusion du colloque (CG30)

Infos : préfécture Espace : documentation Liens : utiles